Article (Arrêté du 22 septembre 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux : établissement, académique, administration centrale)
Art. 1er. - Il est créé au ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé SCOLARITE, ayant pour objet, pour ce qui concerne les élèves du second degré:
- la gestion administrative, pédagogique et financière des élèves dans les établissements;
- le « pilotage » et la gestion des rectorats et des inspections d'académie;
- le « pilotage » national.