Article (Arrêté du 20 octobre 1995 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux)
Art. 1er. - L'article 14 (2o A) de l'arrêté susvisé du 15 février 1973 modifié est remplacé par les dispositions suivantes: