Article (Arrêté du 12 octobre 1995 portant désignation des délégués de zone de défense et fixant leurs attributions)
Art. 1er. - En application de l'article 1er du décret du 3 mai 1995 susvisé, les délégués de zone du ministre de l'industrie sont les directeurs régionaux de l'industrie et de la recherche désignés par arrêté du 10 décembre 1991 susvisé.