Article (Arrêté du 16 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1976 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0248 du 24/10/95 Page 15539 a 15540
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Art. 1er. - A compter du 1er août 1995, l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs départementaux et directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs, fixé par l'arrêté du 9 décembre 1976 susvisé, est modifié comme suit, en indices bruts: