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Article (Décret no 95-1400 du 29 décembre 1995 fixant les taux de la taxe piscicole pour 1996)
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Article (Décret no 95-1400 du 29 décembre 1995 fixant les taux de la taxe piscicole pour 1996)
Art. 2. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 1996.