Article (Arrêté du 11 octobre 1995 relatif aux sections et modalités d'organisation du concours spécifique d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole exerçant dans les disciplines d'enseignement technique mis en place pour les sessions 1996, 1997, 1998 et 1999)
Art. 2. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique ouvre le concours et fixe les modalités d'inscription.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique fixe le nombre d'emplois ouverts à ce concours.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture répartit les emplois entre les sections.