Article (Arrêté du 17 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires de recherche)
Art. 1er. - Au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 1991 susvisé, les dispositions relatives aux techniciens de la recherche sont remplacées par les dispositions suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0244 du 19/10/95 Page 15247 a 15248
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