Article (Arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 22. - Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article 21 sont les suivantes :
La sous-direction des affaires générales est chargée de la réalisation, de l'édition et de la diffusion des publications de la direction. Elle prépare et met en oeuvre le plan des formations techniques destiné aux personnels de la direction et aux personnels des services statistiques rectoraux. Elle gère les crédits de la direction.
La sous-direction des enquêtes statistiques et des études est chargée de la conception, de la gestion, de l'analyse et de la mise à disposition du système d'information statistique et de pilotage relatif à l'appareil éducatif.
La sous-direction de l'évaluation du système éducatif est chargée de concevoir et de réaliser les évaluations portant sur les acquis des élèves et des étudiants, les unités et les politiques éducatives. Elle analyse les résultats de ces évaluations et les met à disposition.