Article (Arrêté du 13 décembre 1995 instituant au ministère de la jeunesse et des sports une commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne)
Art. 2. - En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1995 susvisé, la commission est ainsi composée :
Président : M. Céas (Yvon), titulaire, ou M. Canneva (Hervé), suppléant ;
Secrétaire : Mme Bier (Geneviève), titulaire, ou Mme Maniere (Marie-José),
suppléante.
Représentant le ministère chargé de la fonction publique : Mme de Nuchèze (Chantal), titulaire, ou M. Amat (Bernard), suppléant ;
Représentant le ministère chargé de l'éducation nationale : Mme de Serre (Solange), titulaire, ou M. Damour (Thierry), suppléant ;
Représentant le ministère chargé de l'enseignement supérieur : M. Vallat (Yves), titulaire, ou Mme Delacroix (Isabelle), suppléante.