Article (Arrêté du 27 décembre 1995 fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externe et internes pour le recrutement des contrôleurs territoriaux de travaux)
Art. 3. - Le programme des épreuves d'admissibilité du premier concours interne et du deuxième concours interne prévues à l'article 10 du décret du 27 décembre 1995 susvisé fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des contrôleurs territoriaux de travaux porte, selon l'option choisie par le candidat au moment de son inscription au concours, sur :