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Article (Arrêté du 8 septembre 1995 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications)
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Article (Arrêté du 8 septembre 1995 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications)
Art. 2. - Cette réglementation technique annule et remplace la spécification ST/PAA/TPA/2424, volume 3.