Article (Arrêté du 14 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1988 relatif aux conditions d'application aux fonctionnaires civils du ministère de la défense en service à l'étranger du décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Les situations prévues à l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé dans lesquelles peuvent être placés les personnels visés par le présent arrêté sont énumérées ci-après :
« - la présence au poste ;
« - l'instance d'affectation ;
« - l'appel par ordre ;
« - l'appel spécial ;
« - les congés administratifs, de maladie, de maternité ou d'adoption et pour obligations militaires.
« Seuls les agents titulaires peuvent être appelés par ordre et, s'ils ne sont pas en position de détachement, être placés à l'étranger en congé de longue maladie ou de longue durée. »