Article (Arrêté du 14 décembre 1995 portant revalorisation des indemnités pour enseignements complémentaires)
Art. 1er. - L'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé est modifié comme suit, à compter du 1er novembre 1995 :
I. - Le a de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Dispositions générales :
« Cours : 356,08 F ;
« Travaux dirigés : 237,47 F ;
« Travaux pratiques : 158,26 F. » II. - A l'article 2, la mention « 43 930,88 F » est remplacée par « 44 545,28 F » et la mention « 686,42 F » est remplacée par « 696,02 F ».