Article (Arrêté du 29 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1977 modifié relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles)
Art. 6. - Le deuxième alinéa de l'article 5 et l'article 23 de l'arrêté du 16 septembre 1977 modifié susvisé sont abrogés.