Article (Arrêté du 23 novembre 1995 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées)
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 23 novembre 1995, la société Lafarge, usine de Martres-Tolosane, 77, avenue des Pyrénées, 31220 Martres-Tolosane, est agréée jusqu'au 19 avril 1996 pour l'élimination des huiles usagées noires dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées.
Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle de traitement de 6 000 tonnes d'huiles usagées noires.