Article (Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 17 mars 1988 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de rédacteur chef territorial)
Art. 1er. - A la première phrase de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1988 susvisé, après les mots « rédacteur chef » sont ajoutés les mots « mentionné aux articles 18 et 29 du décret no 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ».