Article (Arrêté du 18 décembre 1995 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel pluriannuel (1995-1996, 1996-1997 et 1997-1998) concernant les conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à la féculerie)
(1) L'annexe au présent arrêté (accord interprofessionnel pluriannuel 1995-1998) peut être consultée :
- soit au siège du Groupement national interprofessionnel de la pomme de terre industrielle et des industries de transformation, 29, rue du Général-Foy, 75008 Paris ;
- soit à la direction générale de l'alimentation, 175, rue du Chevaleret,
75013 Paris.