Article (Arrêté du 25 septembre 1995 portant affectation d'ensembles immobiliers)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre délégué à la coopération en date du 25 septembre 1995, sont affectés à titre définitif au ministère délégué à la coopération (direction de l'administration générale) les ensembles immobiliers suivants situés à Bangui (République centrafricaine):
Trois villas dites « Orgueil de Chine », « Canna » et « Eucalyptus » construites sur une parcelle de 8 543 mètres carrés dite « Logement II »,
rue des Missions, objet du titre foncier no 1538;
Deux villas dites « Arbre voyageur » et « Amaryllis » construites sur une parcelle de 5 947 mètres carrés dite « Logement I », avenue Gamalabdel-Nasser (ex-Lamote), objet du titre foncier no 1537;
Une villa dite « Cactus » construite sur une parcelle de 7 242 mètres carrés dite « Rocher de l'Artillerie », route des Deux-Ports, objet du titre foncier no 536;
Six logements numérotés 26 B, 27 C, 28 D, 31 E, 33 G et 34 H dans l'immeuble dit « Les Ailes » construit sur une parcelle de 1 704 mètres carrés, rue de la Victoire, objet du titre foncier no 786.
Ces ensembles immobiliers sont respectivement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 993-90001, 993-90002, 993-90005 et 993-90006 et recensés sous la rubrique Affaires étrangères (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au nom du ministère délégué à la coopération (services extérieurs).