Article (Arrêté du 3 novembre 1995 relatif à l'autorisation de rejets d'effluents radioactifs gazeux par l'installation de conversion de nitrate d'uranyle, dénommée TU 5, implantée dans l'établissement de la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) sur le site nucléaire de Pierrelatte (département de la Drôme))
Art. 2. - L'activité annuelle des effluents radioactifs gazeux rejetés par l'installation dénommée TU 5 de l'établissement Cogéma de Pierrelatte ne doit pas dépasser:
100 mégabecquerels pour la somme des activités provenant des différents isotopes de l'uranium;
250 mégabecquerels pour l'ensemble des autres radioéléments dont 40 mégabecquerels pour les émetteurs alpha autres que les isotopes de l'uranium. Les limites annuelles ci-dessus ne représentent qu'un maximum en deçà duquel il y a lieu de maintenir l'activité rejetée toujours aussi basse que raisonnablement possible.
L'exploitant prend les dispositions nécessaires, dans les limites ainsi fixées, pour étaler les rejets gazeux en vue de leur dilution la plus grande possible, et les activités rejetées au cours d'un mois ne doivent pas dépasser le sixième des limites annuelles correspondantes.
Les concentrations volumiques des substances chimiques associées aux radioéléments rejetés doivent rester inférieures à la limite fixée dans le tableau en annexe.