Article (Arrêté du 23 octobre 1995 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires)
Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 23 octobre 1995, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires:
MM. Beroud (Grégoire), Niel (Jean-Christophe), Pradelles (Frédéric), Mme Puit (Marie-France), M. Ropéro (Franck).