Article (Arrêté du 26 octobre 1995 relatif à l'organisation de l'échelon national de médecine du travail en agriculture)
Art. 2. - L'échelon national de médecine du travail assure la coordination technique des services médicaux du travail en agriculture.
Il a vocation par les études qu'il mène et la fonction de synthèse qu'il assure à animer et informer les services médicaux du travail en agriculture. Il communique au ministère chargé de l'agriculture les statistiques que ce dernier demande et le rapport d'activité annuel.