Article (Décret du 12 janvier 1996 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la route nationale 10 entre Couhé et Chaunay dans le département de la Vienne)
(1) Il peut être pris connaissance de ce document à la direction départementale de l'équipement de la Vienne, 15, rue Arthur-Ranc, B.P. 539,
86020 Poitiers Cedex.