Article (Décret du 12 janvier 1996 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la route nationale 10 entre Couhé et Chaunay dans le département de la Vienne)
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux concernant l'aménagement à 2 x 2 voies de la route nationale 10 entre Couhé et Chaunay (du P.R. 92 + 400 au P.R. 100 + 000) sur les territoires des communes de Couhé, Brux et Chaunay, conformément au plan au 1/20 000 annexé au présent décret (1).