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Article (Arrêté du 22 septembre 1995 relatif à la désignation des délégués de zone de défense)

Article (Arrêté du 22 septembre 1995 relatif à la désignation des délégués de zone de défense)

Art. 1er. - En application du décret du 3 mai 1995 susvisé, les directeurs régionaux des affaires culturelles désignés dans l'annexe jointe au présent arrêté sont les délégués de zone du ministère de la culture.
Dans le cadre des directives données par les préfets de zone, ils coordonnent l'action, en matière de défense, des services déconcentrés du ministère de la culture dont le ressort s'étend sur le territoire de chacune de leurs zones de défense.