Article (Arrêté du 24 août 1995 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications)
Nota. - Le texte de la réglementation technique B 11-23 A, édité sous la référence Z 81-1123 A, peut être obtenu à l'Association française de normalisation (Afnor), service Information aux entreprises, tour Europe Cedex 7, 92049 Paris-La Défense (téléphone: [1] 42-91-55-33).