Article (Arrêté du 29 février 1996 complétant les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1987 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel)
Art. 1er. - Le modèle de livret scolaire du baccalauréat professionnel défini par l'arrêté du 29 avril 1987 susvisé est complété conformément à l'annexe I du présent arrêté. Cette disposition prend effet à compter de la session de 1997 de l'examen du baccalauréat professionnel.