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Article (Arrêté du 14 mars 1996 fixant les montants de l'indemnité d'intérim allouée à certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Article (Arrêté du 14 mars 1996 fixant les montants de l'indemnité d'intérim allouée à certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Art. 2. - L'arrêté du 10 juillet 1992 fixant les taux de l'indemnité d'intérim allouée à certains personnels des établissements d'enseignement est abrogé.