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Article (Décret no 96-232 du 15 mars 1996 pris pour l'application de l'article 57 de la loi de finances pour 1996 et relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels)

Article (Décret no 96-232 du 15 mars 1996 pris pour l'application de l'article 57 de la loi de finances pour 1996 et relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels)

Art. 5. - I. - Au I (1o et 2o) de l'article 8 du décret du 2 février 1995 susvisé, les mots : « par décision du ministre chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie ».
II. - Au dernier alinéa du I (1o) de l'article 8 précité, le mot : « inscrites » est remplacé par le mot : « portées ».