Article (LOI no 96-151 du 26 février 1996 relative aux transports (1))
Art. 18. - La loi no 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles est ainsi modifiée :
I. - A l'article 33 :
- après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes ; » ;
- au quatrième alinéa, les mots : « les officiers et officiers mariniers commandant les bâtiments ou embarcations de la marine nationale » sont remplacés par les mots : « les commandants, commandants en second ou officiers en second des bâtiments de la marine nationale » ;
- les cinquième et sixième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Les inspecteurs des affaires maritimes ; » ;
- au onzième alinéa, les mots : « administrateurs des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « administrateur des affaires maritimes,
officier du corps technique et administratif des affaires maritimes ou inspecteur des affaires maritimes » ;
- au dernier alinéa, les mots : « Les agents de l'Institut scientifique et technique des pêches maritimes » sont remplacés par les mots : « Les agents de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ».
II. - A l'article 33-1, les mots : « chef de quartier » sont remplacés par les mots : « chef du service ».