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Article (Arrêté du 21 mars 1996 portant prohibition d'importation sur le territoire national de viandes bovines et de produits d'origine animale préparés à partir de viandes bovines originaires du Royaume-Uni)

Article (Arrêté du 21 mars 1996 portant prohibition d'importation sur le territoire national de viandes bovines et de produits d'origine animale préparés à partir de viandes bovines originaires du Royaume-Uni)

Art. 2. - Il est interdit d'introduire en France des produits d'origine animale préparés à partir de viandes bovines originaires du Royaume-Uni.