Article (Arrêté du 21 février 1996 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique)
Article (Arrêté du 21 février 1996 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique)
Art. 3. - L'arrêté du 4 juillet 1977 modifié relatif aux caractéristiques de la vignette est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.