Article (Arrêté du 19 juin 1996 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur général et au directeur adjoint du Centre national de documentation pédagogique)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1996.