Article (Arrêté du 3 juin 1996 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1990 portant nomination au Comité national de l'eau)
Au titre des personnes compétentes
Titulaire : M. Pierre (Jean-Claude), secrétaire général de l'association Eau et rivières de Bretagne, en remplacement de M. Huglo (Christian).
Suppléant : M. Schockaert (Bernard), administrateur national de l'Union fédérale des consommateurs-Que choisir, en remplacement de M. Pierre (Jean-Claude).
L'arrêté du 8 novembre 1990 est modifié en conséquence.