Article (Arrêté du 15 février 1996 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1996)
Art. 11. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de 1996, sauf exception prévue au dernier alinéa de l'article 2 du présent arrêté ; celles des articles 5 et 6 entrent en vigueur à compter de la session de 1997 et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.