Article (Arrêté du 15 février 1996 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1996)
Art. 4. - Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 15 septembre 1993 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Pour les épreuves facultatives, ne sont retenus que les points supérieurs à la moyenne de 10 sur 20. »