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Article (Décret no 96-140 du 21 février 1996 relatif à la fixation des cotisations au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 1995)

Article (Décret no 96-140 du 21 février 1996 relatif à la fixation des cotisations au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 1995)

Art. 8. - La cotisation prévue à l'article 1142-15 du code rural est égale à 10 F par hectare jusqu'à 20 hectares pondérés et à 46 F par hectare au-delà de 20 hectares pondérés.