Article (Arrêté du 19 décembre 1995 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications)
A N N E X E
CAHIER DES CHARGES RELATIF A L'AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS
Titulaire de l'autorisation : Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute).
1. Préambule
Dans le présent cahier des charges, il est fait usage des termes qui sont entendus de la manière suivante :
1.1. L'exploitant ou le titulaire
Il désigne la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute).
1.2. Le réseau
Ce terme englobe l'ensemble des infrastructures, câbles et faisceaux hertziens, établies et exploitées par le titulaire. Les autres moyens de transmission radioélectrique ne sont pas inclus.
1.3. Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)