Article (Arrêté du 3 octobre 1995 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation de l'examen professionnel en vue de l'inscription au tableau d'avancement au grade d'attaché principal de la Caisse nationale de crédit agricole)
Art. 9. - La décision du 28 octobre 1985 fixant les conditions d'organisation de l'épreuve de sélection professionnelle en vue de l'inscription au tableau d'avancement au grade d'attaché principal de la Caisse nationale de crédit agricole est abrogée.