Article (Décret no 95-1295 du 18 décembre 1995 portant ouverture et annulation de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 1 000 000 F et un crédit de paiement de 1 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.