Article (Arrêté du 27 juin 1995 portant nomination à la commission de spécialité Urbanisme-aménagement et à la commission de spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager)
En qualité de représentants de la commission administrative
paritaire du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
M. Marcos (Mariano); suppléant: M. Hannebert (Jean-Louis).
Mme Grubert (Mireille); suppléant: Mme Marques (Ruth).
M. Benilan (Christian); suppléant: M. Marouze (Jean-Michel).
M. Huertas (Jean-Marc); suppléant: Mme Reboul (Anne-Marie).
M. Masnieres (Jean-Luc); suppléant: M. Roland (Jean-Pierre).
L'arrêté du 21 décembre 1993 portant nomination à la commission de spécialité Urbanisme-aménagement et à la commission de spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager est abrogé.