Article (Arrêté du 27 juin 1995 portant nomination à la commission de spécialité Urbanisme-aménagement et à la commission de spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager)
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 27 juin 1995:
Sont nommés membres de la commission de spécialité Urbanisme-aménagement prévue par l'article 5-1 du décret no 62-511 du 13 avril 1962: