Article (Arrêté du 3 août 1995 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Productique mécanique)
Art. 6. - La première session du brevet de technicien supérieur Productique mécanique organisé conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1997.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Productique, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 juillet 1987 précité, aura lieu en 1996.
A l'issue de la session de 1996 visée ci-dessus, les dispositions de l'arrêté du 16 juillet 1987 précité seront abrogées.