Articles

Article (Arrêté du 27 juillet 1995 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 15 juillet 1995)

Article (Arrêté du 27 juillet 1995 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 15 juillet 1995)

Art. 3. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.