Article (Décret no 95-1117 du 19 octobre 1995 modifiant les décrets relatifs aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours et des examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)
Art. 13. - Le décret no 92-900 du 2 septembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - A l'article 5, les mots: « président du Centre national de la fonction publique territoriale » sont remplacés par les mots: « délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale ».
II. - Au 2o du B de l'article 6, après le mot « espagnol, » est ajouté le mot « grec, ».
III. - Au 1o de l'article 8, après le mot « espagnol, » est ajouté le mot « grec, ».
IV. - L'article 9 est modifié ainsi qu'il suit:
1. A la première phrase, les mots: « lauréats prévu pour chaque concours » sont remplacés par les mots: « postes ouverts prévu par spécialité pour chaque concours ».
2. A la deuxième phrase, les mots: « Le président du Centre national de la fonction publique territoriale » sont remplacés par les mots: « Le délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale. » V. - L'article 13 est modifié ainsi qu'il suit:
1. Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée:
« Cette liste fait mention de la spécialité choisie par le candidat. » 2. Au deuxième alinéa, les mots: « au président du Centre national de la fonction publique territoriale » sont remplacés par les mots: « au délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale ».