Article (Arrêté du 18 juin 1995 portant création d'une instance consultative paritaire centrale compétente à l'égard des personnels d'enseignement, d'éducation et de direction détachés auprès du ministre de la défense pour servir auprès de la direction de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne)
Art. 6. - Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de la défense et de l'éducation nationale.
Les sièges attribués à ces représentants sont répartis comme suit:
Commissions 1 et 2:
Cinq représentants du ministère de la défense dont le directeur de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne;
Deux représentants du ministère de l'éducation nationale.
Commission 3:
Trois représentants du ministère de la défense dont le directeur de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne;
Deux représentants du ministère de l'éducation nationale.