Article (Arrêté du 18 juin 1995 portant création d'une instance consultative paritaire locale compétente à l'égard des personnels d'enseignement et d'éducation détachés auprès de la direction de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne)
Art. 7. - Les représentants des personnels sont nommés pour trois ans sur désignation des organisations syndicales. En cas de cessation de leurs fonctions, ils sont remplacés par leur suppléant jusqu'à l'échéance de la période de trois ans, sur désignation des organisations syndicales.