Article (Arrêté du 18 juin 1995 portant création d'une instance consultative paritaire locale compétente à l'égard des personnels d'enseignement et d'éducation détachés auprès de la direction de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne)
Art. 6. - Les représentants des personnels sont élus parmi les personnels titulaires relevant de la direction de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne.
Leur élection est organisée dans le cadre des deux collèges regroupant respectivement les personnels enseignants du premier degré, les personnels enseignants et d'éducation du second degré.
Cette élection s'effectue au scrutin référendaire parmi les organisations syndicales se portant candidates. L'attribution des sièges s'opère à la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste.