Article (Arrêté du 4 septembre 1995 relatif aux conditions d'obtention de la qualification complémentaire << sécurité routière des cyclomotoristes >> du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Motocyclisme)
Art. 7. - Le jury est composé:
- d'un représentant du ministre chargé des transports, président;
- d'un représentant du ministre chargé des sports.
Le ministre chargé des transports désigne les examinateurs parmi les titulaires des qualifications suivantes:
- brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) titulaires de l'autorisation d'enseigner pour les véhicules terrestres à moteur des catégories AL et A;
- brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (Bepecaser), mention « deux-roues »; - ou, sur proposition du ministre chargé des sports, parmi les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Motocyclisme, avec la qualification « sécurité routière des cyclomotoristes ».