Article (Arrêté du 4 septembre 1995 relatif aux conditions d'obtention de la qualification complémentaire << sécurité routière des cyclomotoristes >> du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Motocyclisme)
Art. 1er. - Il est créé une qualification complémentaire « sécurité routière des cyclomotoristes » du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Motocyclisme. Cette qualification complémentaire est délivrée à l'issue d'une formation obligatoire de soixante-treize heures et d'une évaluation terminale.