Article (Arrêté du 12 février 1996 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail)
Art. 2. - L'agrément délivré par l'arrêté du 20 janvier 1994 susvisé à l'Apave du Sud-Est et l'agrément délivré par l'arrêté du 16 janvier 1995 susvisé à l'Apave du Sud-Ouest sont transférés, à compter du 1er janvier 1996, à Apave Sud, B.P. 3, 33370 Tresses Cedex.